Conditions Générales de Vente

 

Dernière mise à jour : 21 juin 2026

1. Identité du vendeur

 

Le site m-adam.com est exploité par :

La Belle Fashion
SIRET : 521 241 737 00027
216B Route de Neufchâtel
76420 Bihorel FRANCE

La marque m.adam est un projet développé et dirigé par Marguerite Adam.

Contact : margueriteadam@orange.fr

2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site m-adam.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

 

m.adam propose une ligne de lingerie confectionnée à partir de tissus issus du réemploi ou de stocks dormants.

Chaque pièce est réalisée en série limitée, micro-série ou pièce unique. En raison de la nature des matières utilisées, de légères variations de couleur, de texture ou de motif peuvent exister d'un produit à l'autre.

Les photographies et descriptions sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés.

4. Prix

 

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

La marque se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

 

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un courrier électronique de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée lors de la commande.

La marque se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

 

Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement proposés lors du passage de commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

Aucune information bancaire n'est conservée par la marque.

7. Livraison

 

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

La marque ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès la réception du colis.

8. Droit de rétractation

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande à :

margueriteadam@orange.fr

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement disponible sur le site.

9. Retours et remboursements

 

Les produits retournés doivent être :

• non portés ;
• non lavés ;
• dans leur état d'origine ;
• accompagnés de leur preuve d'achat.

Après réception et contrôle du retour, le remboursement est effectué selon les modalités prévues dans la Politique de remboursement.

10. Garanties légales

 

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Le consommateur dispose de ses droits légaux conformément aux articles applicables du Code de la consommation et du Code civil.

11. Propriété intellectuelle

 

L'ensemble des éléments présents sur le site m-adam.com (textes, photographies, illustrations, identité visuelle, logo, graphismes et contenus) demeure la propriété exclusive de La Belle Fashion ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

12. Données personnelles

 

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

13. Médiation de la consommation

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Droit applicable

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.